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4 March 2020 | Avis

Communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes 01-2020


Communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes au sujet des faits qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale :
Dans le cadre de l’exercice des compétences dévolues au Parquet général près la Cour des comptes, le Procureur général du Roi près cette Cour a rendu public un communiqué concernant cinq dossiers relatifs à des faits qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale. Il s’agit de cinq dossiers qui ont fait l’objet d’une saisine du Procureur général du Roi près la Cour de Cassation – Président du Parquet général -, et ce en vue de prendre les mesures qu’il juge appropriées.

Ci-après, le texte intégral du communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes (en langue arabe) :

Fichier proposé en téléchargement :

Communiqué du PG n°01-2020

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