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29 March 2016 | Avis

Rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l’année 2014


Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l’année 2014 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, et son envoi à Messieurs le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, la Cour des comptes rend public ledit rapport.

Ce rapport annuel, qui rend compte de l’ensemble des activités des juridictions financières dans les domaines relevant de leurs compétences, notamment celles relatives au contrôle de la gestion d’un certain nombre d’organismes publics, est constitué de deux parties ; la première concerne les activités de la Cour des comptes, tandis que la deuxième, présentée en 10 livres, traite des travaux des Cours régionales des comptes.

Sont proposés au téléchargement les 11 livres constituant le rapport annuel en langue arabe, ainsi qu’une synthèse (en langues arabe et française) des observations les plus saillantes contenues dans ce rapport

Fichier proposé en téléchargement :

Faits saillants 2014
Vol I_Cour des comptes
Vol II Liv II_Rapport_CRC Oujda
Vol II Liv III_Rapport_CRC Settat.pdf (2
Vol II Liv IV_Rapport_CRC Rabat.pd
ol II Liv V_Rapport_CRC_Marrakech.p
Vol II Liv VI_Rapport_CRC Tanger.p
Vol II Liv VII_Rapport_CRC Casablanca.
Vol II Liv VIII_Rapport_CRC Fes.p
Vol II Liv X_Rapport_CRC_Agadir.pdf
Vol II Liv XI_Rapport_CRC_Laâyoune.pdf (
Volume II Livre I_intro CRc

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