Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2019 et 2020 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par Madame le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, et son envoi à Messieurs le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, la Cour des comptes rend public ledit rapport.

Le rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2019 et 2020 peut être téléchargé sur le site du secrétariat général du gouvernement via le lien suivant.

La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’évaluation de l’exécution des contrats de gestion déléguée des services de collecte des déchets ménagers et assimilés, et de nettoiement au niveau de la région de Rabat-Salé-Kénitra.

Ladite mission, réalisée par la Cour régionale des comptes de la région de Rabat-Salé-Kénitra (CRC), vise la mise en relief des principaux enseignements tirés de l’adoption du mode de gestion déléguée de la collecte des déchets ménagers au niveau des communes de la région, en mettant en évidence les principales caractéristiques liées à ce mode de gestion, d’une part, et en évaluant les processus de contractualisation et d’exécution des contrats conclus, d’autre part.

Pour la réalisation de cette mission thématique, la CRC s’est basée sur les résultats et les conclusions des 21 missions de contrôle de ces gestions déléguées menées depuis 2016. En plus, un questionnaire a été adressé à l’ensemble des communes ayant opté pour ce mode de gestion et des entretiens ont été menés avec les principaux intervenants dans la gestion de ces deux services.

Sont proposés au téléchargement le rapport sus cité ainsi que sa synthèse.

La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’exécution du budget de l’année 2019. La réalisation dudit rapport, élaboré sur la base des données disponibles à la fin du premier trimestre de l’année 2020, entre dans le cadre du suivi des résultats d’exécution des lois de finances.

Sont proposés au téléchargement le rapport susmentionné, ainsi que sa synthèse.

La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’évaluation de la gestion des parcs nationaux.

Cette mission s’est fixée, comme objectif principal, l’appréciation de l’efficacité de la gestion des parcs nationaux en tant que composante importante des aires protégées et de leurs contributions dans la sauvegarde de la biodiversité.

Dans ce cadre, elle a concerné les aspects relatifs au cadre juridique et de gouvernance de ces parcs ainsi que leur gestion opérationnelle et les contraintes entravant les efforts en matière de leur conservation et de préservation des équilibres écologiques.

Sont proposés au téléchargement ledit rapport et sa synthèse, ainsi que les réponses du Ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement et des eaux et forêts et du Ministère de l’énergie, des mines et de l’environnement.

La Cour des comptes a rendu public un rapport, relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires au titre de l’exercice 2017, qui a été établi en vertu des dispositions de l’article 147 de la Constitution, de l’article 44 de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques et de l’article 3 de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.

Sont proposées au téléchargement la version intégrale du rapport en langue arabe ainsi que sa synthèse en langue française.

Au titre de l’année 2018, la Cour des comptes a réalisé 50 missions de contrôle de la gestion des organismes publics et d’évaluation des programmes publics. Les chambres de la Cour des comptes ont rendu 185 arrêts en matière de vérification et jugement des comptes et 15 arrêts en matière de discipline budgétaire et financière. En même temps, le procureur général du Roi près la Cour des comptes a saisi le ministre de la justice pour 8 affaires de nature à justifier une sanction pénale.

Quant aux principales réalisations des Cours régionales des comptes, elles consistent en l’exécution de 224 missions de contrôle de la gestion portant sur des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des sociétés de gestion déléguée. Par ailleurs, 1.963 arrêts définitifs ont été rendus en matière de vérification et de jugement des comptes et 53 jugements en matière de discipline budgétaire et financière.

De même, les juridictions financières ont poursuivi l’opération de réception des déclarations obligatoires de patrimoine, en recevant en 2018 un total de 9.387 déclarations, dont 8.461 déposées auprès des Cours régionales des comptes, portant ainsi le nombre total des déclarations reçues par les juridictions financières depuis 2010 à 231.413.

Volume I : Cour des comptes

• Les activités juridictionnelles et non juridictionnelles de la Cour des comptes
• Résumé des rapports sur l’exécution de la loi de finances pour l’année 2016
• Les ressources et activités administratives des juridictions financières

Missions de contrôle de la gestion

• L’état de préparation du Maroc pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable 2015-2030
• Exécution du Budget de l’Etat – 2017
• La Caisse de dépôt et de gestion
• La Société « MEDZ »
• La Société « Fipar-Holding »
• Le dépositaire central des valeurs mobilières
• L’activité minière au sein de l’Office chérifien des phosphates
• Mise en œuvre du dispositif d’efficacité énergétique
• Plan Halieutis pour les années 2010-2016
• Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
• Evaluation de la filière oléicole
• Programme d’extension de l’irrigation
• Gestion du domaine public hydraulique
• Valorisation et régénération de la forêt du chêne liège
• L’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM)
• Régime de l’assurance maladie obligatoire de base, des salariés du secteur privé, géré par la Caisse nationale de sécurité sociale
• Régime de l’assurance maladie obligatoire gérée par la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale
• Le Centre hospitalier préfectoral Mohamed V de Casablanca
• Le Centre hospitalier préfectoral Moulay Abdellah de Mohammedia
• Le centre hospitalier provincial de Kelaa de Sraghna
• Le centre hospitalier provincial de Sidi Slimane
• Le Centre hospitalier provincial de Boujdour
• L’hôpital Mohamed VI de Tanger
• La recherche scientifique et technologique au sein de l’université Mohamed 5
• Faculté de médecine et pharmacie d’Oujda (Université Mohamed Premier)
• Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Salé relevant de l’université Mohammed V de Rabat
• La Faculté des sciences et techniques de Marrakech relevant de l’université Cadi Ayyad-Marrakech
• L’Ecole Supérieure de Technologie de Laayoune
• L’académie régionale d’éducation et de formation de la région de Sousse Massa
• L’Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises
• Ecole Nationale d’Architecture de Rabat
• L’Institut national d’aménagement et d’urbanisme
• Institut Royal de la formation des cadres relevant du ministère de la jeunesse et des sports
• Société nationale de radiodiffusion et de télévision – gouvernance et gestion de la production des programmes de télévision
• Société nationale de radiodiffusion et de télévision – Diffusion terrestre et satellitaire des chaines de Télévision et de Radio
• Société d’études et de réalisations audiovisuelles (SOREAD-2M)
• Programmes de promotion de l’industrie cinématographique (Centre cinématographique marocain)
• Gestion des établissements pénitentiaires
• Contrôle de la gestion des centres immatriculateurs de Tanger et Tétouan
• Gestion budgétaire et comptable du département de la culture
• Gestion budgétaire et comptable du ministère de la jeunesse et des sports
• Gestion budgétaire et comptable du ministère de la santé
• Gestion budgétaire et comptable du ministère de l’équipement, des transports, de la logistique et de l’eau
• Gestion budgétaire et comptable du ministère de la réforme de l’administration et de la fonction publique
• Gestion budgétaire et comptable du ministère de la famille, de la solidarité, de l’égalité et du développement social
• Gestion budgétaire et comptable du département de l’agriculture
• Gestion budgétaire et comptable du département des pêches maritimes
• Gestion budgétaire et comptable du Secrétariat d’Etat chargé de la formation professionnelle
• Gestion budgétaire et comptable du Haut-commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification
• Gestion budgétaire et comptable du Haut-commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l’armée de libération
• Télécharger les Faits saillants 
• Télécharger Volume I : Cour des comptes-Livre 1
• Télécharger Volume I : Cour des comptes- Livre 2

Volume II: Cours régionales des comptes

•  Activités des cours régionales des comptes (AR)
•  Cour régionale des comptes de la région de Rabat-Salé-Kénitra (AR)     
•  Cour régionale des Comptes de la région de Casablanca-Settat (AR)
• Cour régionale des comptes de la région de l’Oriental (AR)
•       Cour régionale des comptes de la région de Béni Mellal-Khénifra (AR)
•      Cour régionale des comptes de région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima (AR)
•      Cour régionale des comptes de la région de Marrakech-Safi (AR)
•     Cour régionale des comptes de la région de Souss-Massa (AR)
•     Cour régionale des comptes de la région Guelmim-Oued Noun (AR)
•     Cour régionale des comptes de la région de Fès-Meknès (AR)
•    Cour régionale des comptes de la région de Draâ-Tafilalet (AR)
•    Cour régionale des comptes de la région de Laâyoune-Sakia El Hamra (AR)
•    Cour régionale des comptes de la région Dakhla- Oued Eddahab (AR)
• Télécharger Volume II : Cours régionales des comptes (AR)

Fichier proposé en téléchargement :

Dans le cadre de la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et l’article 113 du CJF, la Cour des comptes procède à la publication du quatrième recueil des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2018.

Sont proposés au téléchargement les arrêts publiés, en langue arabe, ainsi que les règles qui en sont dégagées en langue française.

La Cour des comptes a effectué une mission de contrôle de la gestion au sein de OCP SA qui a porté sur l’activité minière au niveau des sites miniers exploités par la société. Cette mission a examiné les principaux processus de l’activité minière comportant l’extraction du minerai et son traitement à travers le lavage et la flottation.

En raison de la sensibilité des aspects traités dans le cadre de cette mission et de la nature des données utilisées, dont la publication pourrait porter préjudice à la société, la Cour des comptes, à l’instar des pratiques en vigueur consacrées par les institutions supérieures de contrôle des finances publiques sur le plan international, a décidé de publier, uniquement, une synthèse du rapport relatif à cette mission.

Est proposée au téléchargement la synthèse du rapport susmentionné.

La Cour des comptes vient de rendre public un rapport thématique portant sur l’état de préparation du Maroc à la mise en œuvre des objectifs de développement durable 2015-2030. Ces objectifs qui ont été adoptés par l’Assemblée Générale des Nations Unies lors de sa soixante-dixième session tenue en date du 25 septembre 2015.

Vu l’importance de la mise en œuvre des objectifs de développement durable et des défis que représentent pour notre pays, la Cour des comptes a réalisé, en 2018, une revue de l’état de préparation du Maroc à la mise en œuvre des objectifs de développement durable (2015-2030).

Sont proposés au téléchargement le rapport susmentionné, ainsi que sa synthèse.

La Cour des comptes a rendu public un rapport sur la mission de contrôle de la gestion de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG).

Cette mission a porté principalement sur la gouvernance et la stratégie, la mobilisation et l’investissement des ressources ainsi que la politique de filialisation des activités.

Sont proposés au téléchargement le rapport susmentionné, ainsi que sa synthèse.