ur la base des travaux de contrôle réalisés par les Cours régionales des comptes, entre l’année 2007 et l’année 2015, ayant porté sur plus de 70 abattoirs, à travers le territoire national, la Cour des comptes a préparé, en collaboration avec les Cours régionales, un référé du Premier président sur la gestion des abattoirs.

Ledit référé, réalisé conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi 62.99 formant code des juridictions financières et adressé à Messieurs le Ministre de l’intérieur et le Ministre de l’Agriculture et de la pêche maritime, a mis l’accent sur des carences récurrentes concernant les modes de gestion, les conditions hygiéniques et sanitaires d’abattage ainsi que la distribution des viandes.

La Cour a insisté, à travers ce référé, sur la nécessité de la mise en place des mesures nécessaires pour faire face aux insuffisances relevées et la correction des dysfonctionnements constatés.

Sont proposées au téléchargement le référé du Premier président de la Cour des comptes, ainsi que la traduction de la réponse du Ministre de l’intérieur à ce référé.

Suite aux missions de contrôle de la gestion, de plusieurs Académies régionales de l’éducation et de la formation, réalisées par la Cour des comptes ; et au vu de l’attention particulière qu’a retenue la rentrée scolaire 2016/2017 et les critiques formulées à son égard par l’opinion publique, en relation avec les insuffisances qui ont compromis les conditions normales de la scolarisation ;

La Cour des comptes a réalisé une enquête préliminaire concernant ce sujet.

Sur la base des conclusions de cette enquête préliminaire, le Premier président de la Cour des comptes a adressé au Ministre de l’Education nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, un référé sur les conditions de préparation et de gestion de la rentrée scolaire 2016/2017 et ce conformément à l’article 11 de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.

Sont proposées au téléchargement le référé du Premier président de la Cour des comptes, ainsi que la réponse du Ministre de l’Education nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique à ce référé.

La Cour des comptes a effectué, au cours de l’année 2015, vingt-huit (28) missions de contrôle ont été effectuées parmi celles programmées au titre de la même année dans le cadre du contrôle de la gestion et de l’évaluation des projets publics. Elle a également rendu 399 arrêts en matière de vérification et de jugement des comptes et 25 arrêts en matière de discipline budgétaire et financière. La Cour a également saisi le ministre de la justice de huit (8) affaires pour des faits de nature à justifier des sanctions pénales.

S’agissant des cours régionales des comptes , il y a lieu de signaler l’exécution de missions de contrôle en partenariat avec la Cour des comptes pour des organismes œuvrant au niveau régional mais soumis au contrôle de la Cour ; le présent rapport comporte les synthèses de six (6) missions de contrôle réalisées dans ce cadre. Les cours régionales des comptes ont également effectué 58 missions de contrôle de la gestion couvrant tous les types de collectivités territoriales et les services publics locaux, ainsi que certaines sociétés de gestion déléguée. Elles ont, aussi, rendu 1.891 jugements définitifs en matière de jugement des comptes, et six (6) jugements dans le domaine de la discipline budgétaire et financière.

Synthèse Relative aux rapports concernant l’audit des comptes  annuels des partis politiques au titre de l’année 2015 et la vérification des dépenses se rapportant à l’élection des  membres de la Chambre des Conseillers à l’occasion  du  scrutin du 02 Octobre 2015

La Cour des comptes a rendu public le référé du Premier président, adressé au Ministre de la santé, au sujet des insuffisances relevées dans la passation et l’exécution des marchés conclus, par certaines délégations provinciales du Ministère de la santé, avec des centres d’hémodialyse pour assurer des prestations au profit des malades atteints d’insuffisance rénale chronique terminale.

Sont proposés au téléchargement le référé du Premier président sus-cité, ainsi que la lettre de réponse du Ministre de la santé

Suite aux missions de contrôle de la gestion de plusieurs académies régionales de l’éducation et de la formation réalisées par la Cour des comptes et après la réception, par la Cour des comptes, de plusieurs rapports de l’inspection générale chargée des affaires administratives et financière du ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle relatifs à la gestion du matériel didactique et des produits chimiques par certaines Académies Régionales de l’Education et de la Formation, la Cour des comptes a réalisé une enquête préliminaire concernant ce sujet.

   Sur la base des conclusions des rapports de contrôle précédemment réalisés par la Cour des comptes et au vu des conclusions préliminaires de l’enquête préliminaire sus citée : Le Premier président de la Cour des comptes a adressé au Ministre de l’éducation nationale et de la formation professionnelle un référé relatif à la gestion du matériel didactique et des produits chimiques par certaines académies régionales de l’éducation et de la formation, et ce conformément à l’article 11 de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.